Arrêté du 23 octobre 2017

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des pêches maritimes

Résumé. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017

Source : Légifrance