ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du 1° de l'article 1er (Extension des services d'envois de cécogrammes gratuits) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2015

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Entrée en vigueur d'une modification réglementaire

Résumé. Un changement dans un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Les dispositions du 1° de l'article 1er (Extension des services d'envois de cécogrammes gratuits) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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