ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2009

Art. 1, Art. 4

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Extension des services d'envois de cécogrammes gratuits

Résumé. Les services d'envois de cécogrammes à titre gratuit sont élargis pour inclure des documents en caractères agrandis et des ouvrages nécessaires pour leur adaptation.

A modifié les dispositions suivantes :

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