Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des services d'envois de cécogrammes gratuits
Résumé. Les services d'envois de cécogrammes à titre gratuit sont élargis pour inclure des documents en caractères agrandis et des ouvrages nécessaires pour leur adaptation.
A modifié les dispositions suivantes :