Créé le 17 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 octobre 2017
En application de l'article R. 1 g du code des postes et des communications électroniques susvisé, les services d'envois de cécogrammes à titre gratuit comportent les envois suivants :
a) Les envois écrits ou imprimés en braille ;
b) Les envois de papiers spéciaux destinés aux impressions à l'usage des aveugles ;
c) Les enregistrements sonores ou numériques, notamment les bandes magnétiques, cassettes, CD, CD-ROM, DVD audio écrits, les supports de mémoire écrite, notamment les minidisques durs, mémoires flash, clés USB, échangés entre les institutions et les associations agréées, et les personnes aveugles et amblyopes. Ces envois peuvent être accompagnés d'une feuille écrite (non-braille) dont le contenu est directement associé au contenu de ces supports ;
d) Les documents imprimés en caractères agrandis en corps supérieur ou égal à 16, échangés entre les institutions ou les associations agréées et leurs membres ou leurs élèves ;
e) Les ouvrages imprimés nécessaires à leur adaptation en format accessible aux membres des institutions ou des associations agréées.