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ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 24 septembre 1997 confirmant l'institution de commissions consultatives paritaires du personnel contractuel du service de l'expansion économique à l'étranger est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 24 septembre 1997 confirmant l'institution de commissions consultatives paritaires du personnel contractuel du service de l'expansion économique à l'étranger est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance