Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
ARRÊTÉ du 23 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2011L'arrêté du 24 septembre 1997 confirmant l'institution de commissions consultatives paritaires du personnel contractuel du service de l'expansion économique à l'étranger est abrogé.Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au samedi 30 décembre 2017
Source : Légifrance
Arrêté du 7 septembre 2011 (Ab)
Création d'une commission consultative pour les agents contractuels
Arrêté du 7 septembre 2011 · art. 1 (Ab)
Composition de la commission consultative paritaire du Trésor
Arrêté du 7 septembre 2011 · art. 2 (Ab)
Vote par correspondance pour les élections professionnelles
Arrêté du 7 septembre 2011 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Arrêté du 7 septembre 2011 · art. 4 (Ab)