Abrogé31 décembre 2017
Créé le 27 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2011Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 7 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 24 septembre 1997 confirmant l'institution de commissions consultatives paritaires du personnel contractuel du service de l'expansion économique à l'étranger est abrogé.