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Arrêté du 7 septembre 2011

Article 2

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Article 2

La composition de la commission consultative paritaire visée à l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les agents contractuels) est fixée comme suit :

PERSONNELS CONTRACTUELS CONCERNÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1re catégorie A

1 1 7 7

2e catégorie A

2 2

Catégorie B 12 "ex-groupe 18"

2 2

Catégorie B 14 "ex-groupe 25"

1 1

Catégorie C

1 1

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Abrogé27 octobre 2014

Créé le 15 septembre 2011 · Abrogé le 27 octobre 2014

La composition de la commission consultative paritaire visée à l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les agents contractuels) est fixée comme suit :

PERSONNELS CONTRACTUELS CONCERNÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1re catégorie A

1 1 7 7

2e catégorie A

2 2

Catégorie B 12 "ex-groupe 18"

2 2

Catégorie B 14 "ex-groupe 25"

1 1

Catégorie C

1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 septembre 2011 au dimanche 26 octobre 2014

Source : Légifrance