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Arrêté du 7 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général du Trésor une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction.

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Abrogé27 octobre 2014

Créé le 15 septembre 2011 · Abrogé le 27 octobre 2014

Il est institué auprès du directeur général du Trésor une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 septembre 2011 au dimanche 26 octobre 2014

Source : Légifrance