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Arrêté du 7 septembre 2011

Article 3

Abrogé27 octobre 2014

Créé le 15 septembre 2011

L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires instituées par le présent arrêté votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 23 octobre 2014art. 9

En vigueur du jeudi 15 septembre 2011 au dimanche 26 octobre 2014

L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires instituées par le présent arrêté votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé.