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Arrêté du 7 septembre 2011

Article 3

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Article 3

L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires instituées par le présent arrêté votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé (Procédure de vote par correspondance pour les agents).

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Abrogé27 octobre 2014

Créé le 15 septembre 2011 · Abrogé le 27 octobre 2014

L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires instituées par le présent arrêté votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé (Procédure de vote par correspondance pour les agents).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 septembre 2011 au dimanche 26 octobre 2014

Source : Légifrance