Arrêté du 23 octobre 2013

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2005

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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Suppression de règles sur les effluents d'élevage et la couverture des sols

Résumé. L'arrêté abroge des règles sur la gestion des effluents d'élevage et la couverture des sols pour protéger l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2005Art. 2Arrêté du 1 août 2005Art. 3Arrêté du 1 août 2005Art. 5
- Arrêté du 1 août 2005
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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