Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0254 du 31 octobre 2013
Arrêté du 23 octobre 2013
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 615-46 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 12 février 2013 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 30 novembre 2012 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 10 juillet 2013,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. Annexe II > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. Annexe III > >
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1 créé
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 2005 > > Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >
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8 abrogés
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
1 version
Article 8
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice générale de la prévention des risques, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 octobre 2013.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll