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Arrêté du 23 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

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Modification des règles de gestion des effluents d'élevage

Résumé. Cet arrêté modifie les règles sur le stockage des effluents d'élevage pour mieux protéger l'environnement.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants (Programmes d'action pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 615-46 (Bandes tampons près des cours d'eau) ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 12 février 2013 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 30 novembre 2012 ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 10 juillet 2013,

Arrêtent :

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Extension des mesures précisées dans le code de l'environnement

Résumé. Les mesures précisées dans l'article R. 211-81 du code de l'environnement sont étendues et détaillées dans une annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de stockage des effluents d'élevage

Résumé. Les nouvelles règles de stockage des effluents d'élevage entrent en vigueur à la publication de l'arrêté, avec des délais spécifiques pour les élevages en cours d'agrandissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 19 décembre

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2011 est modifié par l'arrêté du 23 octobre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2011
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 19 décembre

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2011 est modifié par l'arrêté du 23 octobre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2011Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2011
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe III d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2013 modifie l'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2011Art. Annexe III
- Arrêté du 19 décembre 2011
Art. Annexe III
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Suppression de règles sur les effluents d'élevage et la couverture des sols

Résumé. L'arrêté abroge des règles sur la gestion des effluents d'élevage et la couverture des sols pour protéger l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2005Art. 2Arrêté du 1 août 2005Art. 3Arrêté du 1 août 2005Art. 5
- Arrêté du 1 août 2005
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 1 novembre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 1 novembre 2013

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de faire appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice générale de la prévention des risques, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2013

Arrêté du 23 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes