Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2013 - art. 6
Créé le 17 septembre 2005 · Abrogé le 1 novembre 2013
Le directeur général de la santé, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur de l'eau, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.