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Arrêté du 23 octobre 2013

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Article 1

Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d'élève pilote de ligne de l'Ecole nationale de l'aviation civile pour les promotions entrées en formation entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2016.

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Abrogé9 août 2026

Créé le 26 octobre 2013 · Abrogé le 9 août 2026

Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d'élève pilote de ligne de l'Ecole nationale de l'aviation civile pour les promotions entrées en formation entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2016.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 octobre 2013 au samedi 8 août 2026

Source : Légifrance