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Arrêté du 23 octobre 2013

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La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2026

Créé le 26 octobre 2013 · Abrogé le 9 août 2026

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 26 octobre 2013 au samedi 8 août 2026

Source : Légifrance