En vigueur depuis le 5 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification périodique des instruments
La vérification périodique est unitaire et comprend, pour chaque instrument, l'examen administratif et les essais métrologiques, tels que décrits à l'article 10 (Vérification primitive des thermomètres).
Elle donne lieu à l'établissement d'un certificat d'étalonnage, au renseignement du carnet métrologique visé à l'article 17 (Obligations des détenteurs de thermomètres) et à l'apposition des marques prévues à l'article 15 (Marques de contrôle en service et de refus).