Arrêté du 23 octobre 2009

Article 14

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Article 14

La vérification périodique est unitaire et comprend, pour chaque instrument, l'examen administratif et les essais métrologiques, tels que décrits à l'article 10 (Vérification primitive des thermomètres).
Elle donne lieu à l'établissement d'un certificat d'étalonnage, au renseignement du carnet métrologique visé à l'article 17 (Obligations des détenteurs de thermomètres) et à l'apposition des marques prévues à l'article 15 (Marques de contrôle en service et de refus).

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Vérification périodique des instruments

Résumé. L'article décrit la vérification périodique des instruments, qui inclut un examen administratif et des essais métrologiques, et donne lieu à un certificat d'étalonnage.

La vérification périodique est unitaire et comprend, pour chaque instrument, l'examen administratif et les essais métrologiques, tels que décrits à l'article 10 (Vérification primitive des thermomètres).
Elle donne lieu à l'établissement d'un certificat d'étalonnage, au renseignement du carnet métrologique visé à l'article 17 (Obligations des détenteurs de thermomètres) et à l'apposition des marques prévues à l'article 15 (Marques de contrôle en service et de refus).

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

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