Arrêté du 23 octobre 2009

Article 14

Créé le 5 novembre 2009

La vérification périodique est unitaire et comprend, pour chaque instrument, l'examen administratif et les essais métrologiques, tels que décrits à l'article 10.
Elle donne lieu à l'établissement d'un certificat d'étalonnage, au renseignement du carnet métrologique visé à l'article 17 et à l'apposition des marques prévues à l'article 15.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009