Arrêté du 23 octobre 2009

TITRE V : CONTROLE EN SERVICE

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle périodique des instruments de mesure

Résumé. Les instruments de mesure doivent être vérifiés régulièrement par des organismes agréés pour s'assurer qu'ils restent conformes aux normes.

Le contrôle en service consiste en la vérification périodique prévue à l'article 30 du décret du 3 mai 2001 susvisé. Cette vérification périodique est annuelle. Les trois premières vérifications suivant la vérification primitive d'un instrument neuf peuvent être réalisées à intervalle de deux ans.
La vérification périodique est effectuée par un organisme agréé dans les conditions prévues à l'article 37 du décret du 3 mai 2001 susvisé.
Les conditions définies par l'arrêté du 25 février 2002 susvisé s'appliquent, mutatis mutandis, aux organismes agréés pour la vérification périodique au titre du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Vérification périodique des instruments

Résumé. L'article décrit la vérification périodique des instruments, qui inclut un examen administratif et des essais métrologiques, et donne lieu à un certificat d'étalonnage.

La vérification périodique est unitaire et comprend, pour chaque instrument, l'examen administratif et les essais métrologiques, tels que décrits à l'article 10 (Vérification primitive des thermomètres).
Elle donne lieu à l'établissement d'un certificat d'étalonnage, au renseignement du carnet métrologique visé à l'article 17 (Obligations des détenteurs de thermomètres) et à l'apposition des marques prévues à l'article 15 (Marques de contrôle en service et de refus).

En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Marques de contrôle en service et de refus

Résumé. L'article décrit les types de vignettes utilisées pour marquer le contrôle en service et le refus des instruments de mesure.

La marque de contrôle en service est constituée par la vignette prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé. Toutefois, ses dimensions pourront si nécessaire être réduites à deux centimètres par côté. Son emplacement est précisé dans le certificat d'examen de type de l'instrument.
La marque de refus est constituée par la vignette rouge prévue à l'article 53 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

TITRE V : CONTROLE EN SERVICE
Article 13
Article 14
Article 15