Arrêté du 23 octobre 2009

Article 10

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Article 10

La vérification primitive est unitaire et comprend un examen administratif et des essais métrologiques.
L'examen administratif consiste à s'assurer :
― de la conformité visuelle de l'instrument à son certificat d'examen de type dont les références sont portées sur l'instrument ;
― de la présence et de l'intégrité des informations et mentions obligatoires, du ou des dispositifs de scellement et, le cas échéant, des marques légales de vérification ;
― de la présence et de l'intégrité du carnet métrologique.
Les essais métrologiques comprennent :
― des essais d'exactitude, destinés à vérifier le respect des erreurs maximales tolérées mentionnées à l'article 3 (Règles de précision pour les thermomètres) ; ces essais sont réalisés au moins aux trois points de température correspondant à la limite basse, au point médian et à la limite haute de l'intervalle de mesure de l'instrument ;
― les essais particuliers prévus, le cas échéant, par le certificat d'examen de type.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Vérification primitive des thermomètres

Résumé. L'article décrit les étapes de vérification des thermomètres, incluant un examen administratif et des essais métrologiques pour s'assurer de leur exactitude.

La vérification primitive est unitaire et comprend un examen administratif et des essais métrologiques.
L'examen administratif consiste à s'assurer :
― de la conformité visuelle de l'instrument à son certificat d'examen de type dont les références sont portées sur l'instrument ;
― de la présence et de l'intégrité des informations et mentions obligatoires, du ou des dispositifs de scellement et, le cas échéant, des marques légales de vérification ;
― de la présence et de l'intégrité du carnet métrologique.
Les essais métrologiques comprennent :
― des essais d'exactitude, destinés à vérifier le respect des erreurs maximales tolérées mentionnées à l'article 3 (Règles de précision pour les thermomètres) ; ces essais sont réalisés au moins aux trois points de température correspondant à la limite basse, au point médian et à la limite haute de l'intervalle de mesure de l'instrument ;
― les essais particuliers prévus, le cas échéant, par le certificat d'examen de type.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

Source : Légifrance