Arrêté du 23 octobre 2009

Article 17

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Article 17

Chaque thermomètre doit être accompagné d'un document dénommé carnet métrologique tenu à la disposition de l'autorité locale en charge de la métrologie légale, par le détenteur. Le détenteur est responsable de l'intégrité du carnet métrologique. Il doit veiller à ce que chaque organisme qui effectue une vérification ou une réparation le complète.
Les renseignements suivants doivent être consignés dans le carnet métrologique :
― détenteur du thermomètre ;
― marque, modèle et numéro de série ;
― numéro d'examen de type ;
― numéros d'identification des sondes déconnectables, le cas échéant ;
― date et sanction de chaque vérification primitive de l'instrument neuf ou réparé ;
― date et sanction de chaque vérification périodique et des observations s'y rapportant ;
― organisme ayant procédé à la vérification, à la réparation ou modification ;
― dates et nature des réparations ou modifications ;
― numéros et dates des certificats d'étalonnage.
Chaque thermomètre doit également être accompagné du certificat d'étalonnage délivré lors de la dernière vérification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Obligations des détenteurs de thermomètres

Résumé. Les détenteurs de thermomètres doivent tenir un carnet métrologique avec toutes les informations sur l'appareil et ses vérifications.

Chaque thermomètre doit être accompagné d'un document dénommé carnet métrologique tenu à la disposition de l'autorité locale en charge de la métrologie légale, par le détenteur. Le détenteur est responsable de l'intégrité du carnet métrologique. Il doit veiller à ce que chaque organisme qui effectue une vérification ou une réparation le complète.
Les renseignements suivants doivent être consignés dans le carnet métrologique :
― détenteur du thermomètre ;
― marque, modèle et numéro de série ;
― numéro d'examen de type ;
― numéros d'identification des sondes déconnectables, le cas échéant ;
― date et sanction de chaque vérification primitive de l'instrument neuf ou réparé ;
― date et sanction de chaque vérification périodique et des observations s'y rapportant ;
― organisme ayant procédé à la vérification, à la réparation ou modification ;
― dates et nature des réparations ou modifications ;
― numéros et dates des certificats d'étalonnage.
Chaque thermomètre doit également être accompagné du certificat d'étalonnage délivré lors de la dernière vérification.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

Source : Légifrance