Arrêté du 23 octobre 2009

Article 15

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Article 15

La marque de contrôle en service est constituée par la vignette prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé. Toutefois, ses dimensions pourront si nécessaire être réduites à deux centimètres par côté. Son emplacement est précisé dans le certificat d'examen de type de l'instrument.
La marque de refus est constituée par la vignette rouge prévue à l'article 53 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Marques de contrôle en service et de refus

Résumé. L'article décrit les types de vignettes utilisées pour marquer le contrôle en service et le refus des instruments de mesure.

La marque de contrôle en service est constituée par la vignette prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé. Toutefois, ses dimensions pourront si nécessaire être réduites à deux centimètres par côté. Son emplacement est précisé dans le certificat d'examen de type de l'instrument.
La marque de refus est constituée par la vignette rouge prévue à l'article 53 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

Source : Légifrance