Arrêté du 23 octobre 2009

TITRE II : CONSTRUCTION

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de précision pour les thermomètres

Résumé. Les thermomètres doivent être précis et suivre des règles strictes pour mesurer la température correctement.

Les thermomètres doivent être gradués en degrés Celsius.
Les exigences essentielles de construction des thermomètres figurent en annexe au présent arrêté.
Les erreurs maximales tolérées sont de :
― plus ou moins 0,5 °C pour les températures comprises entre ― 20 °C et + 30 °C inclus ;
― plus ou moins 1 °C à l'extérieur de cet intervalle.
L'incertitude d'étalonnage ne doit pas excéder :
― pour l'examen de type, le cinquième des erreurs maximales tolérées ;
― pour les autres opérations de contrôle, le tiers des erreurs maximales tolérées.

En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Contrôle des erreurs maximales dans les thermomètres

Résumé. Les thermomètres doivent avoir des erreurs maximales partielles qui, une fois additionnées, ne dépassent pas les limites autorisées.

Le certificat d'examen de type peut, pour chaque élément du thermomètre, fixer des erreurs maximales partielles. La somme arithmétique des erreurs maximales partielles correspond aux erreurs maximales des thermomètres complets, qui doivent être inférieures aux erreurs maximales tolérées.

En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Identification des instruments de mesure

Résumé. Les instruments de mesure doivent avoir une plaque d'identification avec des informations spécifiques et une zone pour les marques de vérification.

Les instruments doivent porter une plaque d'identification inamovible sur laquelle figure le nom du fabricant et, le cas échéant, du bénéficiaire du certificat d'examen de type, le type et le numéro de série de l'instrument, le numéro et la date du certificat d'examen de type, l'étendue de mesure spécifiée.
Les instruments doivent comporter une zone destinée à recevoir la marque de vérification primitive et celle du contrôle en service.

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

TITRE II : CONSTRUCTION
Article 3
Article 4
Article 5