JORF n°0256 du 4 novembre 2009

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

Article 1

Le présent arrêté s'applique à la construction et au contrôle des thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle de la température interne des denrées périssables ou pour des expertises portant sur les mêmes denrées. Ces instruments sont appelés, ci-après, thermomètres.

Article 2

Les thermomètres sont soumis :
― à l'examen de type ;
― à la vérification primitive des instruments neufs ou réparés ;
― au contrôle en service.