Arrêté du 23 octobre 2009

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les thermomètres de contrôle des denrées

Résumé. Un arrêté de 2009 régit la construction et le contrôle des thermomètres utilisés par l'État pour vérifier la température des aliments périssables.

Le présent arrêté s'applique à la construction et au contrôle des thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle de la température interne des denrées périssables ou pour des expertises portant sur les mêmes denrées. Ces instruments sont appelés, ci-après, thermomètres.

En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Contrôles obligatoires pour les thermomètres

Résumé. Les thermomètres doivent passer des contrôles de type, de vérification initiale et en service.

Les thermomètres sont soumis :
― à l'examen de type ;
― à la vérification primitive des instruments neufs ou réparés ;
― au contrôle en service.

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Article 1
Article 2