En vigueur depuis le 5 novembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les thermomètres de contrôle des denrées
Résumé. Un arrêté de 2009 régit la construction et le contrôle des thermomètres utilisés par l'État pour vérifier la température des aliments périssables.
Le présent arrêté s'applique à la construction et au contrôle des thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle de la température interne des denrées périssables ou pour des expertises portant sur les mêmes denrées. Ces instruments sont appelés, ci-après, thermomètres.
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