Arrêté du 23 octobre 2009

Article 11

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Article 11

La vérification primitive des instruments neufs tient lieu de premier contrôle en service. Elle donne lieu à l'apposition des marques correspondantes prévues respectivement aux articles 50 et, le cas échéant, 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, à l'établissement d'un certificat d'étalonnage, ainsi qu'au renseignement du carnet métrologique visé à l'article 17 (Obligations des détenteurs de thermomètres), fourni par le fabricant ou accompagnant l'instrument.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Vérification primitive des instruments neufs

Résumé. La vérification primitive des instruments neufs est un premier contrôle qui inclut l'apposition de marques, l'établissement d'un certificat d'étalonnage et la mise à jour du carnet métrologique.

La vérification primitive des instruments neufs tient lieu de premier contrôle en service. Elle donne lieu à l'apposition des marques correspondantes prévues respectivement aux articles 50 et, le cas échéant, 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, à l'établissement d'un certificat d'étalonnage, ainsi qu'au renseignement du carnet métrologique visé à l'article 17 (Obligations des détenteurs de thermomètres), fourni par le fabricant ou accompagnant l'instrument.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

Source : Légifrance