Arrêté du 23 octobre 2009

Article 9

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Article 9

Tout organisme souhaitant être désigné pour effectuer la vérification primitive doit en faire la demande dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé. Cette demande doit également comporter un calcul d'incertitude.
L'autorité nationale en charge de la métrologie légale peut exiger que les organismes désignés participent à des campagnes d'intercomparaisons d'étalonnage.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Désignation des organismes pour la vérification primitive

Résumé. Pour vérifier des instruments de mesure, les organismes doivent faire une demande et participer à des tests d'incertitude.

Tout organisme souhaitant être désigné pour effectuer la vérification primitive doit en faire la demande dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé. Cette demande doit également comporter un calcul d'incertitude.
L'autorité nationale en charge de la métrologie légale peut exiger que les organismes désignés participent à des campagnes d'intercomparaisons d'étalonnage.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

Source : Légifrance