Arrêté du 23 octobre 1992

Article 1

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Article 1

Les concours sur titres d'accès au corps des ingénieurs hospitaliers comprennent :

1° Un concours sur titres pour le recrutement des ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe en application de l'

article 6

a du

décret du 5 septembre 1991 susvisé

;

2° Un concours sur titres pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, en application de l'

article 5

-I (1°, a) du même décret.

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Abrogé4 avril 1995

Créé le 10 novembre 1992 · Abrogé le 4 avril 1995

Les concours sur titres d'accès au corps des ingénieurs hospitaliers comprennent :

1° Un concours sur titres pour le recrutement des ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe en application de l'article 6 a du décret du 5 septembre 1991 susvisé ;

2° Un concours sur titres pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, en application de l'article 5-I (1°, a) du même décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 avril 1995

En vigueur du mardi 10 novembre 1992 au lundi 3 avril 1995

Source : Légifrance