Arrêté du 23 octobre 1992

Article 2

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Article 2

Les concours prévus aux 1° et 2° de l'

article 1er

ci-dessus sont ouverts par arrêté du préfet de région, siège du ou des établissements disposant de postes vacants.

Dans le cas où l'organisation d'un concours commun à plusieurs établissements situés dans des régions différentes a été décidée, le concours est ouvert par arrêté conjoint des préfets des régions intéressées.

Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes mis au concours et les spécialités concernées et indiquer les établissements où les postes sont à pourvoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 avril 1995

Créé le 10 novembre 1992 · Abrogé le 4 avril 1995

Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 1er ci-dessus sont ouverts par arrêté du préfet de région, siège du ou des établissements disposant de postes vacants.

Dans le cas où l'organisation d'un concours commun à plusieurs établissements situés dans des régions différentes a été décidée, le concours est ouvert par arrêté conjoint des préfets des régions intéressées.

Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes mis au concours et les spécialités concernées et indiquer les établissements où les postes sont à pourvoir.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-10-23 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 avril 1995

En vigueur du mardi 10 novembre 1992 au lundi 3 avril 1995

Source : Légifrance