Arrêté du 23 octobre 1992

Article 6

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Article 6

Les jurys des concours sur titres sont composés comme suit :

1° Concours sur titres d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe :

a) Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle est ouvert le concours ou son représentant, président ;

b) Deux membres du personnel de direction en fonctions dans la région dans laquelle est ouvert le concours, désignés par tirage au sort par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle est ouvert le concours, parmi les personnels de direction des établissements de la région comptant au moins un emploi d'ingénieur en chef de 1re catégorie ;

c) Deux ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie dont l'un au moins relève de l'une des spécialités au titre de laquelle le concours est ouvert, en fonctions dans la région concernée désignés par tirage au sort par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de cette région.

Lorsque les catégories mentionnées aux b et c ci-dessus n'existent pas en nombre suffisant dans la région dans laquelle le concours est ouvert, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales dans une région limitrophe.

2° Concours sur titres d'ingénieur subdivisionnaire :

a) Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle est ouvert le concours, ou son représentant, président ;

b) Deux membres du personnel de direction en fonctions dans la région dans laquelle est ouvert le concours, désignés par tirage au sort par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle est ouvert le concours, parmi les personnels de direction des établissements de la région comptant au moins un emploi d'ingénieur subdivisionnaire ;

c) Deux ingénieurs hospitaliers, dont l'un au moins est ingénieur subdivisionnaire et relève de l'une des spécialités au titre de laquelle le concours est ouvert, en fonctions dans la région concernée, désignés par tirage au sort par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de cette région.

Lorsque les catégories mentionnées aux b et c ci-dessus n'existent pas en nombre suffisant dans la région dans laquelle le concours est ouvert, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales dans une région limitrophe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 avril 1995

Créé le 10 novembre 1992 · Abrogé le 4 avril 1995

Les jurys des concours sur titres sont composés comme suit :

1° Concours sur titres d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe :

a) Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle est ouvert le concours ou son représentant, président ;

b) Deux membres du personnel de direction en fonctions dans la région dans laquelle est ouvert le concours, désignés par tirage au sort par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle est ouvert le concours, parmi les personnels de direction des établissements de la région comptant au moins un emploi d'ingénieur en chef de 1re catégorie ;

c) Deux ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie dont l'un au moins relève de l'une des spécialités au titre de laquelle le concours est ouvert, en fonctions dans la région concernée désignés par tirage au sort par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de cette région.

Lorsque les catégories mentionnées aux b et c ci-dessus n'existent pas en nombre suffisant dans la région dans laquelle le concours est ouvert, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales dans une région limitrophe.

2° Concours sur titres d'ingénieur subdivisionnaire :

a) Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle est ouvert le concours, ou son représentant, président ;

b) Deux membres du personnel de direction en fonctions dans la région dans laquelle est ouvert le concours, désignés par tirage au sort par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle est ouvert le concours, parmi les personnels de direction des établissements de la région comptant au moins un emploi d'ingénieur subdivisionnaire ;

c) Deux ingénieurs hospitaliers, dont l'un au moins est ingénieur subdivisionnaire et relève de l'une des spécialités au titre de laquelle le concours est ouvert, en fonctions dans la région concernée, désignés par tirage au sort par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de cette région.

Lorsque les catégories mentionnées aux b et c ci-dessus n'existent pas en nombre suffisant dans la région dans laquelle le concours est ouvert, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales dans une région limitrophe.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 avril 1995

En vigueur du mardi 10 novembre 1992 au lundi 3 avril 1995

Source : Légifrance