Arrêté du 23 octobre 1992

Article 5

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Article 5

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet de la région dans laquelle est ouvert le concours sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

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Abrogé4 avril 1995

Créé le 10 novembre 1992 · Abrogé le 4 avril 1995

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet de la région dans laquelle est ouvert le concours sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 avril 1995

En vigueur du mardi 10 novembre 1992 au lundi 3 avril 1995

Source : Légifrance