Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des normes des organisations professionnelles d'employeurs
Résumé Les règles pour reconnaître les organisations de pêcheurs de loisir ont été supprimées.
L'arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (3203) est abrogé.
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