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Arrêté du 11 juin 2018

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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 20 juin 2018 · Abrogé le 20 décembre 2021

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 20 juin 2018 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance