Abrogé20 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 2
Créé le 20 juin 2018
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 2018
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 2
En vigueur du mercredi 20 juin 2018 au dimanche 19 décembre 2021