Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 2
Créé le 20 juin 2018 · Abrogé le 20 décembre 2021
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Reconnaissance d'un syndicat dans une convention collective
Est reconnue représentative dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (3203) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat national des structures associatives de pêche de loisir (SNSAPL).