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Arrêté du 11 juin 2018

Article 1

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 20 juin 2018

Est reconnue représentative dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (3203) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat national des structures associatives de pêche de loisir (SNSAPL).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 2

En vigueur du mercredi 20 juin 2018 au dimanche 19 décembre 2021

Est reconnue représentative dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (3203) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat national des structures associatives de pêche de loisir (SNSAPL).