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Arrêté du 11 juin 2018

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (3203) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat national des structures associatives de pêche de loisir (SNSAPL).

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 20 juin 2018 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un syndicat dans une convention collective

Résumé. Un syndicat est reconnu comme représentant les employeurs dans une convention collective pour les associations de pêche de loisir.

Est reconnue représentative dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (3203) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat national des structures associatives de pêche de loisir (SNSAPL).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juin 2018 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance