JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de la représentativité du SNSAPL

Résumé Le SNSAPL est officiellement reconnu comme représentant des employeurs dans la pêche de loisir.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Structures Associatives de Pêche de Loisir (SNSAPL).


Historique des versions

Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Structures Associatives de Pêche de Loisir (SNSAPL).