Arrêté du 23 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Structures Associatives de Pêche de Loisir (SNSAPL).

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En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Reconnaissance d'un syndicat comme représentatif dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique

Résumé. Le syndicat des pêcheurs de loisir est officiellement reconnu comme représentant les employeurs dans ce secteur.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Structures Associatives de Pêche de Loisir (SNSAPL).

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En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Source : Légifrance