Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de règles de notation des agents hospitaliers
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 6 mai 1959Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 29 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null