Arrêté du 23 novembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 1959

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 29 septembre 2010

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de règles de notation des agents hospitaliers

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant la notation des agents des établissements d'hospitalisation publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance