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Arrêté du 6 mai 1959

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Article 6

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour la notation afférente à l'année 1959.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 1959 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour la notation afférente à l'année 1959.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 mai 1959 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance