Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2020 - art. 2
Créé le 16 mai 1959 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour la notation afférente à l'année 1959.