Arrêté du 29 septembre 2010

Article 1

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 2 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

En application du décret du 29 septembre 2010 susvisé, le modèle de compte rendu d'entretien professionnel pour les agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, à l'exception des personnels de direction et des directeurs des soins, figure en annexe. Il sert de support à l'entretien annuel d'évaluation de la valeur professionnelle des agents.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 octobre 2010 au jeudi 31 décembre 2020