Arrêté du 29 septembre 2010

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 2 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté sur les entretiens professionnels des agents de santé

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les entretiens professionnels des agents de santé.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 octobre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance