Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2020 - art. 2
Créé le 2 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.