Arrêté du 19 juillet 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2009

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des diplômes du secteur sanitaire et social

Résumé. L'arrêté modifie la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents de certains établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance