JORF n°0274 du 26 novembre 2009

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 8

Les dépenses de fonctionnement du centre de formation au management sont imputées sur les crédits gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale.

Article 9

Pour réaliser ses missions d'observation et d'étude, le centre de formation du ministère de la défense peut passer des conventions à titre gratuit avec les universités, écoles et centres de recherche de l'enseignement supérieur, et tous organismes d'études et de recherche en management, publics ou privés.

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2007 > > Art. 1 > >

Article 11

L'arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense est abrogé.

Article 12

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.