Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2016 - art. 7
Créé le 27 novembre 2009
Les dépenses de fonctionnement du centre de formation au management sont imputées sur les crédits gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale.
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Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2016 - art. 7
Créé le 27 novembre 2009
Pour réaliser ses missions d'observation et d'étude, le centre de formation du ministère de la défense peut passer des conventions à titre gratuit avec les universités, écoles et centres de recherche de l'enseignement supérieur, et tous organismes d'études et de recherche en management, publics ou privés.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2007Art. 1
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1 modifié
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2016 - art. 7
Créé le 27 novembre 2009
L'arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense est abrogé.
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1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2016 - art. 7
Créé le 27 novembre 2009
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le mercredi 24 août 2016
En vigueur du vendredi 27 novembre 2009 au mardi 23 août 2016