Article 8
Abrogé depuis le 2016-08-24 par [object Object]
Les dépenses de fonctionnement du centre de formation au management sont imputées sur les crédits gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale.
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Abrogé depuis le 2016-08-24 par [object Object]
Les dépenses de fonctionnement du centre de formation au management sont imputées sur les crédits gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale.
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Abrogé depuis le 2016-08-24 par [object Object]
Pour réaliser ses missions d'observation et d'étude, le centre de formation du ministère de la défense peut passer des conventions à titre gratuit avec les universités, écoles et centres de recherche de l'enseignement supérieur, et tous organismes d'études et de recherche en management, publics ou privés.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2007 > > Art. 1 > >
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L'arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense est abrogé.
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1 abrogé
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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