Arrêté du 23 novembre 2009

Article 9

Abrogé24 août 2016

Créé le 27 novembre 2009

Pour réaliser ses missions d'observation et d'étude, le centre de formation du ministère de la défense peut passer des conventions à titre gratuit avec les universités, écoles et centres de recherche de l'enseignement supérieur, et tous organismes d'études et de recherche en management, publics ou privés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 août 2016

Abrogé parArrêté du 26 juillet 2016art. 7

En vigueur du vendredi 27 novembre 2009 au mardi 23 août 2016