Arrêté du 23 novembre 2009

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Pour réaliser ses missions d'observation et d'étude, le centre de formation du ministère de la défense peut passer des conventions à titre gratuit avec les universités, écoles et centres de recherche de l'enseignement supérieur, et tous organismes d'études et de recherche en management, publics ou privés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 août 2016

Créé le 27 novembre 2009 · Abrogé le 24 août 2016

Pour réaliser ses missions d'observation et d'étude, le centre de formation du ministère de la défense peut passer des conventions à titre gratuit avec les universités, écoles et centres de recherche de l'enseignement supérieur, et tous organismes d'études et de recherche en management, publics ou privés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 novembre 2009 au mardi 23 août 2016

Source : Légifrance