Abrogé24 août 2016
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2016 - art. 7
Créé le 27 novembre 2009
Pour réaliser ses missions d'observation et d'étude, le centre de formation du ministère de la défense peut passer des conventions à titre gratuit avec les universités, écoles et centres de recherche de l'enseignement supérieur, et tous organismes d'études et de recherche en management, publics ou privés.