Abrogé24 août 2016
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2016 - art. 7
Créé le 27 novembre 2009
L'arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 23 novembre 2009
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 août 2016
Abrogé parArrêté du 26 juillet 2016art. 7
En vigueur du vendredi 27 novembre 2009 au mardi 23 août 2016