Arrêté du 23 novembre 2009

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense est abrogé.

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Abrogé24 août 2016

Créé le 27 novembre 2009 · Abrogé le 24 août 2016

L'arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur du vendredi 27 novembre 2009 au mardi 23 août 2016

Source : Légifrance