Arrêté du 23 novembre 2009

Article 12

Abrogé24 août 2016

Créé le 27 novembre 2009

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 août 2016

Abrogé parArrêté du 26 juillet 2016art. 7

En vigueur du vendredi 27 novembre 2009 au mardi 23 août 2016