Arrêté du 23 novembre 2009

Article 12

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Article 12

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 août 2016

Créé le 27 novembre 2009 · Abrogé le 24 août 2016

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 27 novembre 2009 au mardi 23 août 2016

Source : Légifrance