Arrêté du 23 novembre 2005

Article 1

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Article 1

Les aires d'entreposages de déchets d'équipements électriques et électroniques des sites de transit, regroupement, tri et traitement et les installations de tri et traitement de ces mêmes déchets répondent aux exigences fixées au I de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2005 · Dernière version le 16 octobre 2014

Les aires d'entreposages de déchets d'équipements électriques et électroniques des sites de transit, regroupement, tri et traitement et les installations de tri et traitement de ces mêmes déchets répondent aux exigences fixées au I de l'annexe du présent arrêté.

Source : Légifrance