A N N E X E
EXIGENCES TECHNIQUES
AU SENS DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ

1. Sites d'entreposage de déchets d'équipements électriques et électroniques sur sites de traitement ou station de transit : les aires appropriées sont revêtues de surfaces imperméables munies de dispositifs de collecte des fuites et, le cas échéant, de décanteurs et déshuileurs-dégraisseurs ; si nécessaire, ces aires sont couvertes.
2. Sites de traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques :
   - l'installation dispose d'un système de pesée des déchets admis ;
   - les aires de traitement sont revêtues de surfaces imperméables munies de dispositifs de collecte des fuites et, le cas échéant, de décanteurs et déshuileurs-dégraisseurs. Si nécessaire, ces surfaces sont couvertes ;
   - les pièces détachées démontées sont entreposées dans des conditions appropriées ;
   - les piles et accumulateurs, les condensateurs contenant du PCB/PCT et autres déchets dangereux, tels que les déchets radioactifs, sont entreposés dans des conditions appropriées ;
   - l'installation dispose d'équipements pour le traitement des eaux conformément à la réglementation en vigueur.