JORF n° 282 du 4 décembre 2005

Décret n°2005-1493 du 2 décembre 2005 modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création de la croix de la Valeur militaire.

Arrêté du 29 novembre 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire aux Etats-Unis d'Amérique.

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures

Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 28 novembre 2005 fixant les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que les dates des épreuves des concours d'admission aux écoles normales supérieures (session 2006)

Décision du 25 octobre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 30 novembre 2005 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Décision du 24 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale)

Décision du 29 novembre 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

Décret n°2005-1494 du 1 décembre 2005 portant modification des articles R. 4433-3 et R. 4433-15 du code général des collectivités territoriales et relatif aux schémas d'aménagement régionaux.

Décret du 2 décembre 2005 portant titularisation (administration préfectorale)

Liste d'admissibilité aux concours d'admission au stage de formation de chef de musique des armées et au stage de formation de chef de musique militaire en 2005 (recrutement 2006)

Décret du 2 décembre 2005 portant nomination du directeur de l'Institut national de la consommation

Arrêté du 30 novembre 2005 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié

Décret du 1er décembre 2005 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du musée Rodin

Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros

Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)