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Modification des termes pour les lieux de traitement des déchets électriques et électroniques
Résumé. Les stations de transit deviennent des aires d'entreposage et les sites de traitement sont maintenant appelés installations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2005Sct. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSITArrêté du 23 novembre 2005REGROUPEMENTArrêté du 23 novembre 2005TRI ET TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES- Arrêté du 23 novembre 2005 Sct. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSIT, REGROUPEMENT, TRI ET TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES, Art. 1