Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accréditation de la FFVP par la direction de la sécurité de l'aviation civile
Résumé Un accord doit être signé entre la FFVP et la direction de la sécurité de l'aviation civile pour gérer l'accréditation, les examens et les finances, et pour savoir comment reprendre ou arrêter les tâches.
Une convention, signée entre la FFVP et la direction de la sécurité de l'aviation civile dans les trois mois suivant la publication de cet arrêté, fixe les modalités de gestion de l'accréditation, comprenant :
- les engagements réciproques de la FFVP et de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
- les outils de coopération mis en place pour assurer le bon fonctionnement des examens théoriques ;
- les dispositions financières ;
- les conditions de résiliation et de reprise par la direction de la sécurité de l'aviation civile de tout ou partie des tâches confiées à la FFVP.
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