En vigueur depuis le 15 juillet 2021 · Dernière version le 29 mars 2026
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Accord sur les examens de pilote de planeur
Une convention, signée entre la FFVP et la direction de la sécurité de l'aviation civile, fixe les modalités de gestion de l'accréditation, comprenant :
- les engagements réciproques de la FFVP et de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
- les outils de coopération mis en place pour assurer le bon fonctionnement des examens théoriques ;
- les dispositions financières ;
- les conditions de résiliation et de reprise par la direction de la sécurité de l'aviation civile de tout ou partie des tâches confiées à la FFVP.