Arrêté du 18 juin 2021

Article 5

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Article 5

L'accréditation est accordée jusqu'au 30 juin 2031 inclus.

Elle peut être retirée par le ministre chargé de l'aviation civile avant ce terme en cas de résiliation de la convention et dans les cas, pour les motifs et selon les conditions prévues par le cahier des charges susvisé et la convention.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2021 · Dernière version le 29 mars 2026

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Accréditation de la FFVP pour les examens de pilotes de planeur

Résumé. La FFVP est autorisée à organiser des examens pour les pilotes de planeur jusqu'en 2031, mais cette autorisation peut être retirée avant si nécessaire.

L'accréditation est accordée jusqu'au 30 juin 2031 inclus.

Elle peut être retirée par le ministre chargé de l'aviation civile avant ce terme en cas de résiliation de la convention et dans les cas, pour les motifs et selon les conditions prévues par le cahier des charges susvisé et la convention.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Modifié parArrêté du 23 mars 2026art. 1 : Modification des règles d'organisation des examens de pilote de planeur

En résumé. La durée de l'accréditation a été prolongée jusqu'au 30 juin 2031, contre le 30 avril 2026 auparavant.

En vigueur du jeudi 15 juillet 2021 au samedi 28 mars 2026

Source : Légifrance