En vigueur depuis le 15 juillet 2021 · Dernière version le 29 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accréditation de la FFVP pour les examens de pilotes de planeur
L'accréditation est accordée jusqu'au 30 juin 2031 inclus.
Elle peut être retirée par le ministre chargé de l'aviation civile avant ce terme en cas de résiliation de la convention et dans les cas, pour les motifs et selon les conditions prévues par le cahier des charges susvisé et la convention.