Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accréditation et conditions de retrait
Résumé L'accréditation peut être annulée avant 2026 si des règles ne sont pas suivies.
L'accréditation est accordée jusqu'au 30 avril 2026.
Elle peut être retirée par le ministre chargé de l'aviation civile avant ce terme en cas de résiliation de la convention et dans les cas, pour les motifs et selon les conditions prévues par le cahier des charges susvisé et la convention.
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