JORF n°0075 du 28 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 23 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
La FFVP peut organiser des examens de pilote de planeur jusqu'en 2031, sans délai pour signer la convention avec l'aviation civile, et son siège social a déménagé à Château-Arnoux-Saint-Auban.
Un arrêté prolonge l'accréditation de la FFVP jusqu'en 2031, supprime un délai de signature et déplace son siège social.