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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation des examens de pilote de planeur
Résumé. La FFVP peut organiser des examens de pilote de planeur jusqu'en 2031, sans délai pour signer la convention avec l'aviation civile, et son siège social a déménagé à Château-Arnoux-Saint-Auban.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2021Art. 1 : Accréditation de la FFVP pour les examens de pilote de planeur
→ Version 2 : Changement d'adresse du siège socialArrêté du 18 juin 2021Art. 2 : Accord sur les examens de pilote de planeur
→ Version 2 : Suppression du délai pour la signature de la conventionArrêté du 18 juin 2021Art. 5 : Accréditation de la FFVP pour les examens de pilotes de planeur
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'accréditation
→ Version 2 : Changement d'adresse du siège socialArrêté du 18 juin 2021Art. 2 : Accord sur les examens de pilote de planeur
→ Version 2 : Suppression du délai pour la signature de la conventionArrêté du 18 juin 2021Art. 5 : Accréditation de la FFVP pour les examens de pilotes de planeur
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'accréditation
- Arrêté du 18 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 5