JORF n°0074 du 27 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 23 mars 2026 fixe les limites de puissance et de taille pour différentes zones et types d'activités en France métropolitaine.
Un arrêté du 23 mars 2026 fixe les contingents de puissance et de jauge pour différentes régions et catégories de demandes en métropole.
Un arrêté fixe les règles pour la publication au Journal officiel de la République française.
Les contrevenants aux règles de la pêche ou aux engagements de retrait de navires peuvent perdre leur permis d'exploitation.
La ministre va envoyer la liste des pêcheurs qui peuvent avoir des permis pour leurs bateaux en mars 2026.
Pour obtenir une autorisation de pêche, il faut présenter un projet d'activité et respecter les règles en vigueur.
Les dossiers pour les permis de pêche en mars 2026 sont limités à certains types et doivent respecter des règles de puissance et de taille.
Un arrêté fixe les limites de puissance et de jauge pour les nouveaux navires de pêche en France pour mars 2026.
Un arrêté fixe les règles pour les nouveaux navires de pêche en France, limitant leur puissance et taille, et exigeant un projet d'activité pour obtenir un permis.