Arrêté du 23 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de mars 2026, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 8 007,75 kW et 1 202,90 GT pour l'hexagone. Il est réparti par région métropolitaine selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Limites des capacités des navires de pêche en mars 2026

Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de jauge pour les nouveaux navires de pêche en France pour mars 2026.

Le contingent de capacité du mois de mars 2026, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 8 007,75 kW et 1 202,90 GT pour l'hexagone. Il est réparti par région métropolitaine selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Source : Légifrance