Arrêté du 23 mars 2026

Annexe

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Contingents de puissance et jauge fixés par arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2026 fixe les limites de puissance et de taille pour différentes zones et types d'activités en France métropolitaine.

En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Contingents de puissance et jauge par région

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2026 fixe les contingents de puissance et de jauge pour différentes régions et catégories de demandes en métropole.

ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE DE LA MÉTROPOLE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités dites « autres »

Régions Jauge (en GT) Puissance (en kW)
Plus de 25 m 288 2 355
Moins de 25 m 595,08 4335,75
dont Bretagne 36,73 858
dont Corse 8,32 276
dont Nouvelle-Aquitaine 510,56 1645
dont Normandie 2 73,75
dont Occitanie 15,37 626
dont PACA 12,42 542
dont Pays-de-la-Loire 9,68 315

Tableau 2
Réservations de capacités dites « un pour un »

Régions Jauge (en GT) Puissance (en kW)
Moins de 25 m 4,49 186
dont Normandie 4,49 186

Tableau 3
Réservations de capacités dites « de droit »

Régions Jauge (en GT) Puissance (en kW)
Plus de 25 m 311 888
Moins de 25 m 4,33 243
dont Corse 4,33 243

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

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